CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions de vente régissent la vente de la formation en ligne sur l'aménagement de jardin proposée par Victorien (ci-après dénommé "le Vendeur"). Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur (ci-après dénommé "l'Acheteur"), conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du Vendeur, que l'Acheteur soit un professionnel ou un consommateur, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur, et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions survenaient dans la présentation des produits, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
La formation est exclusivement numérique et ne comprend ni coaching personnalisé ni assistance supplémentaire pour l'aménagement du jardin. Toutefois, elle fournit une base solide de connaissances permettant à l'Acheteur de réaliser son aménagement de manière autonome.

Article 3 : Commande

L'Acheteur peut passer commande en ligne sur le site internet du Vendeur en remplissant le formulaire de commande. La vente sera validée lorsque le Vendeur confirmera la commande, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Article 5 : Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou PayPal. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La formation en ligne proposée par le Vendeur est protégée par le droit d'auteur, conformément à la loi n°92-597 du 1er juillet 1992. Il est formellement interdit de revendre, distribuer ou reproduire la formation sans l'autorisation écrite du Vendeur.

Article 7 : Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 8 : Acceptation des conditions de vente

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant de passer commande et les accepte sans réserve en effectuant l'achat de la formation.

Article 9 : Remboursement et Résiliation

9.1 Garantie "Satisfait ou remboursé" de 30 jours

L'Acheteur bénéficie d'une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours après l'achat. Si l'Acheteur n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement en contactant l'adresse email suivante : actioncreation.contact@gmail.com.
L'accès à la formation sera révoqué dès la demande de remboursement.

Pour être éligible à un remboursement, la demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant l'achat, et l'Acheteur doit fournir une preuve d'achat et une explication détaillée du motif de sa demande. Les demandes de remboursement seront refusées après cette période.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables suivant l'approbation de la demande.

Article 10 : Décharge de responsabilité

10.1 Le Vendeur, Victorien Boyer, ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la formation en ligne, ou de l'impossibilité d'y accéder.

10.2 Le Vendeur ne garantit pas que la formation en ligne sera exempte d'erreurs ou de bugs.

10.3 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages sur l'équipement de l'Acheteur lors de l'accès ou de l'utilisation de la formation.

10.4 L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation de la formation en ligne et des résultats obtenus. Le Vendeur ne pourra être responsable des actions entreprises ou des décisions prises sur la base des informations fournies dans la formation.

10.5 Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux informations présentes sur des sites tiers liés à la formation.

10.6 L'Acheteur est responsable de toute conséquence résultant de la violation des présentes conditions de vente.

10.7 En achetant la formation, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté cette décharge de responsabilité.

10.8 Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème d'Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

Article 11 : Livraison

11.1 La formation étant un produit numérique, aucune livraison physique n'est nécessaire.
11.2 L'accès à la formation sera envoyé par email après validation du paiement.
11.3 Le Vendeur s'engage à fournir l'accès à la formation dans les meilleurs délais après la confirmation du paiement.

Date de mise à jour des Conditions Générales de Vente : MARS 2025